Le transport maritime et les politiques de securite de l'union europenne

par Alexandra Bellayer-Roille

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Lebullenger et de Danielle Charles-Le-Bihan.

Soutenue en 1999

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Afin de garantir une protection reelle des transport maritimes des etats membres, il s'averait indispensable d'apprehender le concept de securite "sous toutes ses formes" et de depasser la conception classique de la securite traditionnellement limitee a la protection de l'environnement marin et de la vie humaine mer. Un systeme coherent, articule autour des deux composantes intrinseques de l'activite de transport maritime: le navire et la mer (espace maritime), a ete retenu, afin d'agir aussi bien sur les etats membres que sur les etats tiers. Par le biais du concept "d'etat du pavillon", la communaute europeenne (1er pilier) s'efforce d'imposer une discipline securitaire commune a l'ensemble des navires immatricules sous registre europeen. Se prevalant dune competence de nature personnelle, la communaute peut de cette maniere endiguer efficacement les differentes pressions economiques exercees sur les flottes des etats membres (i). Dans un second temps, afin de lutter contre les agressions perpetrees par des etats tiers, a l'encontre des navires europeens, dans les eaux communautaires ou dans des zones maritimes soumises au droit international, l'union europeenne (3 piliers) cette fois, exploite une competence securitaire de nature spatiale. Cette nouvelle approche reposant sur le concept "d'espace maritime d'interet commun" permet a l'union d'atteindre les etats tiers sur lesquels elle ne detient pourtant aucune competence directe (ii). L'analyse globale permet de demontrer qu'a travers les differentes mesures de discipline, de controle, de police et de defense, adopteespar l'union le droit et le maintien de l'ordre sont garantis en mer. L'emergence d'un nouveau droit fondamental de l'union europeenne: "le droit a la securite" se devoile in fine. ???


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Éd. Apogée à [Rennes]

Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne


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Informations

  • Détails : 609 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 747 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1999/409/1-2
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 48/1/TH
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 48/2/TH

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/BEL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-1999-21
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Éd. Apogée à [Rennes]

Informations

  • Sous le titre : Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne
  • Dans la collection : Publications du Pôle européen Jean Monnet, Université Rennes 1
  • Détails : 1 vol. (476 p.)
  • ISBN : 2-8439-8074-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 403-453. Notes bibliogr. Index
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