Entre autonomie et subordination : l'activité administrative et contentieuse des administrations de la Loire-Inférieure (1790-AN III)

par Noël Faucher

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Burdeau.

Soutenue en 1999

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L'élection des administrateurs de département et de district est un élément déterminant pour la compréhension de la nature des rapports entre le pouvoir central et les administrations locales. Le choix d'une telle procédure de nomination nuit inconstestablement au contrôle hiérarchique du pouvoir central sur les administrations locales. En Loire-inférieure, ces dernières se retrouvent rapidement confrontées à un choix entre l'exécution fidèle de la loi ou l'élaboration de leurs propres normes. C'est particulièrement vrai dans l'exécution des politiques fiscale et religieuse, des mesures liées au maintien de l'ordre et au soutien à l'effort de guerre. Bien avant le Gouvernement révolutionnaire, la loi, comme norme supérieure de l'action administrative, cède le pas au salut public et à son corollaire nécessaire : l'autonomie de l'administration départementale. Les insurrections de mars 1793 et la crise fédéraliste du printemps-été 1793 entraînent le remplacement de l'élection par la nomination des administrateurs. L'autonomie des administrations fait place à une subordination au profit des représentants du peuple. Instruments destinés à l'exécution et à la surveillance de la loi, elles deviennent les agents d'exécution des conventionnels en mission, législateurs locaux. Toutefois, par la référence ultime au salut public, l'unité de la République est artificiellement maintenue. Cette subordination n'est en aucun cas synonyme de centralisation c'est-à-dire un assujettissement des autorités locales au centre. A cet égard 1793 ne marque pas une rupture mais plutôt une continuité dans l'organisation administrative. La "polycentralisation" demeure mais se déplace, de l'administration départementale vers les représentants du peuple. Dans son activité juridictionnelle, l'administration locale montre un visage contrasté. Garante, avant toute chose, des intérêts de la Nation, elle fait une lecture stricte de la loi lorsque ceux-ci sont directement menacés; c'est le cas dans le contentieux des biens nationaux et des émigrés ou dans celui des concessions minières. Au contraire, lorsque la Nation n'est pas directement concernée, le juge administratif s'affranchit des contingences légales pour juger en équité ou en opportunité. C'est particulièrement vrai dans le contentieux électoral ou dans celui des contributions publiques.

  • Titre traduit

    Between self-government and subordiantion : the administrative and contentious business activity of Loire-Inférieure administrations (1790-AN III)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (880 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
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