La protection penale du mineur dans la sphere mediatique : prevention et sanction

par LOIC DENIS

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Fournier.

Soutenue en 1999

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La protection penale du mineur dans la sphere mediatique : prevention et sanction, nous a permis d'analyser le conflit entre deux droits fondamentaux reconnus par le droit interne et le droit externe ; le droit d'expression et le droit du mineur a etre protege. Cette analyse se devait d'etre menee dans un cadre etendu. Le droit penal n'est pas entendu au sens strict du terme mais designe la matiere penale definie par la jurisprudence europeenne des droits de l'homme. C'est, de plus, le caractere massif de la diffusion du message qui a ete le critere d'appartenance a la sphere mediatique telle que nous avons souhaite la delimiter. Nous avons oriente notre recherche vers les moyens, les modes, les instruments, les techniques proposes par le legislateur afin de cerner le besoin de protectionpenale du mineur (premiere partie) et la mise en oeuvre de cette derniere (deuxieme partie). Les proteges (titre 1) ne sont pas une categorie de la population homogene (chapitre 1) en raison de leur age et de leur eventuelle emancipation qui se conjuguent avec leur qualite de spectateur ou d'acteur (chapitre 2). Symetriquement, les protecteurs (titre 2) se divisent en deux categories, d'une part ; la famille (chapitre 1), d'autre part, les autorites de regulation (chapitre 2) regroupees sous trois categories : professionnelles, administratives et judiciaires. La mise en oeuvre de la protection penale comporte deux volets: la prevention (titre 1) et la repression (titre 2). En amont, la prevention vise le diffuseur du message (chapitre 1) et en aval, elle conduit a la responsabilisation dumineur (chapitre 2). La protection par la repression etudie les regles de poursuites (chapitre 1) et conduit a s'interroger sur la responsabilite en matiere de medias (chapitre 2) a l'exception d'internet dont les particularites seront evoquees au regard de l'adaptation necessaire de l'arsenal penal (chapitre 3).


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La protection pénale du mineur dans la sphère médiatique : prévention et sanction


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Informations

  • Détails : 492 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 558 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Available for PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Available for PEB
  • Cote : TGRENN1999/408
  • Bibliothèque : Université Rennes 2. Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire centrale.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/DEN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-1999-18
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La protection pénale du mineur dans la sphère médiatique : prévention et sanction
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 468 p.
  • ISBN : 2-284-02192-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 430-468
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