L'attribution a titre gratuit du benefice du contrat d'assurance sur la vie : essai d'une qualification liberale

par Emmanuel Ergan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Pierre.

Soutenue en 1999

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L'assurance sur la vie tient aujourd'hui, depuis une periode extremement recente, une place primordiale dans l'economie francaise et dans le patrimoine des menages. Cependant la revolution technique des contrats d'assurance-vie qui a rendu possible ce formidable essor financier, n'a pas ete accompagnee d'une adaptation de leur regime juridique. Depuis les annees 1980, cette discordance s'est accrue au point de bouleverser les rapports entre le droit civil (notamment le droit de la famille) et les regles applicables aux contrats d'assurance-vie le foisonnement de la jurisprudence a ce sujet revele une crise d'identite de l'institution, dont la mise en cause du caractere special et derogatoire du regime ]undique est tout a fait symptomatique. Or une grande part des difficultes juridiques affectant le contrat d'assurance-vie tient au caractere gratuit de l'attribution de son benefice, dont le montant considerable des capitaux ainsi transmis ne pouvait manquer d'attirer la convoitise de nombreux interesses (heritiers, conjoint, communaute ou creanciers). L'assurance-vie est en quelque sorte victime de son succes. Une fois determinee la qualification de cette attribution gratuite dans les rapports familiaux, son regime a l'egard des tiers peut etre etabli en coherence avec le droit commun. L'attribution a titre gratuit du benefice du contrat d'assurance-vie constitue une donation indirecte et obeit donc en principe au regime des liberalites, sauf en matiere successorale. Cette nature liberale influe sur la qualification matrimoniale (propre ou commune) de la valeur du contrat. D'autre part les droits des tiers, qu'il s'agisse du beneficiaire designe ou des creanciers du souscripteur dependent egalement de la cause liberale de l'attribution. De cette etude il ressort que l'assurance-vie s'integre progressivement dans le droit civil en quete d'une identite solide.


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Informations

  • Détails : 486 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 586 ref.

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  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°2885
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1999/407
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