Le maintien de l'ordre dans les campagnes bretonnes au XIXe siècle : l'exemple de la compagnie de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, 1800-1870

par Jean-François Peniguel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Burdeau.

Soutenue en 1999

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Dans toute organisation sociale, l'état de paix intérieure est indispensable au bon fonctionnement des institutions. L'Etat devant défendre les actions nuisibles à la société, met en œuvre un certain nombre de moyens pour maintenir l'ordre public. La gendarmerie en est un. Chargée de préserver le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, elle doit juguler dans les limites prescrites par les lois et les règlements, les désordres et les débordements qui pourraient entraîner et développer un mouvement insurrectionnel. Les gendarmes, garants de l'ordre public doivent respecter le for intérieur de chacun et le désordre des esprits ne relève pas de leur compétence tant que la pensée ne se traduit pas par des désordres extérieurs. Ils doivent respecter la propriété et le domicile privé, sauf dans la mesure où les activités qui s'y déroulent débordent sur l'extérieur, ou si elles sont prohibées. A la veille de la Révolution, la France disposait d'une force militaire chargée d'une part, de maintenir l'ordre et la tranquillité publique dans les campagnes, et d'autre part, de rendre la justice : la maréchaussée. En 1791, cette dernière fut supprimée par la constituante et aussitôt remplacée par la gendarmerie. S'agissait-il d'une filiation ou d'une novation ? Comment s'opéra cette transition sur le plan national et plus particulièrement dans le département d'Ille-et-Vilaine ? Quelles en furent les modalités pratiques ? Combien fallut-il de temps pour rendre la nouvelle arme opérationnelle ? De la révolution au second empire, la gendarmerie fut continuellement sollicitée dans l'ouest de la France. Quels moyens l'Etat mit-il à sa disposition pour mener à bien ses missions dans des contrées agitées par des opposants politiques ? Quels furent les points forts et les carences de son organisation et de son service dans le département d'Ille-et-Vilaine au XIXe siècle ? Nous tenterons de répondre à ces interrogations en mettant tout d'abord en évidence la manière dont l'Etat fixa le cadre et une première doctrine d'emploi de la gendarmerie de la Révolution à la Restauration. Nous essayerons ensuite de dépeindre comment les troubles politiques du premier tiers du XIXe siècle ont permis de renforcer les moyens d'actions de l'arme, pour arriver enfin à la définition d'un statut moderne de la gendarmerie depuis la Monarchie de juillet.

  • Titre traduit

    Maintaining public order in the Breton country side in the XIXe century, an exemple of the compagnie de gendarmerie in Ille-et-Vilaine


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  • Détails : 2 vol. (727 f.)
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