La repression de l'indifference sociale en droit penal francais

par Emmanuelle Lemoine

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean-Yves Chevallier.

Soutenue en 1999

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Il existe un decalage entre la structure liberale du code penal et la mission qui lui est actuellement assignee : reprimer l'indifference sociale. La coexistence de ces deux systemes de pensee differents et meme opposes, est a l'origine des rates, des incoherences, des lacunes, qui se sont trouves confortes par la reforme recente du code penal. Le legislateur conserve la faute comme base de la repression penale, alors que celle-ci a pour objectif de lutter contre le risque. Ce devoiement de la faute vers le risque est perceptible au travers de l'integration des delits materiels au sein des infractions fautives, l'entetement a definir la faute d'imprudence comme une faute psychologique, alors que c'est une faute de comportement et les risques causes a autrui, qui viennent consacrer legalement le risque au sein du droit penal. Le legislateur ne parvient pas a se defaire de ce schema classique herite de la philosophie liberale : la faute intentionnelle reste la faute de principe et la faute non intentionnelle l'exception. Pourtant, la politique criminelle est clairement axee vers la lutte contre l'indifference sociale : sa repression est devenue une priorite, alors qu'elle reste secondaire dans l'ordonnancement juridique. La reforme aurait pu etre l'occasion de remodeler << l'ossature >> du code penal en redefinissant la hierarchie morale des infractions et mettre fin a cette contradiction en donnant par exemple toute son ampleur et son interet a la faute deliberee. Une repression coherente de l'indifference sociale implique un bouleversement des principes juridiques que le legislateur n'est pas encore pret a faire. Mais cette etude ne peut etre limitee au seul domaine du droit, car ces contradictions ne sont que le resultat d'un cataclysme plus profond de nos valeurs morales. C'est donc egalement sur le plan moral que doit etre appreciee cette nouvelle orientation de la politique criminelle.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français


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Informations

  • Détails : 461 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 40 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1999/404
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français
  • Dans la collection : Logiques juridiques , 1159-375X
  • Détails : 1 vol. (700 p.)
  • ISBN : 2-7475-3011-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 619-687. Notes bibliogr. Index.
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