La specificite des principes du service public. Identite, fonctions et evolutions des "lois" de continuite, d'egalite et d'adaptation constante.

par François Fevrier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Francis Chauvin.

Soutenue en 1999

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    A l'heure ou les transformations du droit public connaissent une singuliere acceleration, ou les influences conjuguees de facteurs politiques, economiques et juridiques - nationaux et communautaires notamment - tendent a une plus grande unite du droit, rares sont les regles et concepts de droit public interne qui ne soient soumis a l'examen de leur legitimite, de leur efficacite. Dans ce contexte, qui noue la enieme "crise" du service public - face a la generalisation du principe de concurrence et a la restriction concomitante des interventions publiques -, la problematique de la specificite des principes du service public revele une importance majeure. C'est que, transcendant le caractere polysemique du service public de meme que la diversite des regimes qui lui sont rattaches, la combinaison des "lois" de continuite, d'egalite et d'adaptation constante avait ete jusqu'ici communement comprise comme formant une trilogie de principes federateurs et caracteristiques du service public, un gage de sa singularite et de son efficacite, un socle essentiel de sa legitimite. Des lors, la remise en question, la recherche et la mesure de la specificite veritable de ces principes paraissent determinantes, specialement a l'aune du mouvement actuel qui exalte les vertus du systeme concurrentiel, conteste l'importance et l'utilite des activites de service public et, en divers domaines, invoque leur retour a la seule initiative privee. Prenant le contrepied de cette contestation croissante, la presente etude conclue a la specificite aussi effective que justifiee des principes du service public. Un examen de droit interne compare, integrant par ailleurs les exigences du droit communautaire, montre en effet que, par les finalites particulieres qu'ils revelent et realisent - par comparaison notamment avec l'entreprise privee -, ces principes s'averent caracteristiques non seulement de la notion et du regime de service public, mais aussi du cadre dans lequel ce mode d'intervention est aujourd'hui appele a evoluer.


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Informations

  • Détails : 583 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 950 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1999/402
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