Analyse economique et droit des collusions : etude des criteres de controle des collusions oligospolistiques

par Jeannot-Christophe Gouga 3

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Christian Barrère.

Soutenue en 1999

à Reims .


  • Résumé

    Notre propos consiste a explorer et evaluer l'application des hypotheses theoriques et des criteres de jugement des economistes a l'evaluation des regles de droit de la concurrence. Le probleme examine est essentiellement celui de savoir dans quelle mesure les criteres de controle des collusions peuvent se fonder sur les developpements recents de l'economie industrielle. Une telle question n'a d'interet que parce que se pose, aux autorites de la concurrence, la question de la ligne de partage entre les ententes tacites, dommageables pour l'economie, et les comportements purement oligopolistiques imposes par la nature du marche. Nous suggerons que la methodologie des jeux repetes (en particulier le folk theorem) peut constituer un outil jutile pour detecter l'existence de collusions tacites. La theorie des jeux peut aider les autorites de la concurrence en indiquant les facons par lesquelles la collusion peut etre soutenue. En comprenant comment ta collusion se forme et sur quel type de menace elle tient, la conclusion juridique est facile a etablir, cela d'autant plus que la connaissance de la facon dont la collusion se tient peut donner une indication sur les caracteristiques necessaires a l'identification de son existence. Aussi, nous plaidons pour une demarche preventive des comportements collusoires par un controle en amont des projets de concentration. Il s'agit de la sorte d'eviter l'installation des conditions de marche favorables a la collusion, en identifiant les projets de fusion qui facilitent la collusion et ceux qui, au contraire, les compliquent.


  • Résumé

    Our purpose is to explore and evaluate application of economic argument in the cases law of oligopolistics collusion. The particular interest is the most difficult issue in applying a legal perspective to identifying an agrument among competitors to fix prices when the evidence of agreement is entirely circumstantial. In particular, courts and commentators have debated for decades whether parallel price changes by oligopotistis who recognize their interdependence provide a sufficient basis for a court to infer an unlawful horizontal agreement. We examine whether game theory can contribue to the detection of collusion. We shows that game theory may aid antitrust analysis by incicating means througn which tacit collusion can be supported. Many of these means involve collusion that is supported by the threat of credible punishments for deviation. By understanding how collusion is implemented, potential remedies may be suggested. Also, knowledge of the means of collusion may indicate what characteristics are helpful in identifying its existence. Also, we suggest that the way of adressing oligopolic collusion problem involves merger enforcement. The prohibition againt anticompetitives mergers has long been undertood as aimed in large part at preventing mergers likely to enchance coordination. We shows that contempory economics does promise to permit courts and enforcers examining acquisitions to differentiate, in many cases, those mergers likely to make coordination worse from others mergers likely to destabilize coordination. To the extent such discrimination is possible, enforcers can improve their ability to target merger enforcement to address the collusion.

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  • Annexes : Réf. bibliogr.

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