Le processus d'autodetermination de la nouvelle-caledonie

par Christine Tonnellier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Bourgi.

Soutenue en 1999

à Reims .


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  • Résumé

    La nouvelle-caledonie est la possession francaise la plus eloignee de sa metropole. Pourtant, au cours des dix dernieres annees, ce territoire d'outre-mer a ete au coeur des reflexions des juristes, qu'ils soient administrativistes, constitutionnalistes ou internationalistes. Le processus d'autodetermination de la nouvelle-caledonie, d'abord impose a l'etat francais par une vague de violences sans precedent en 1984 puis 1988, apparait a contrario en 1998 comme le resultat d'une negociation tripartite. Cette decolonisation originale, negociee a l'interieur de la republique francaise, aboutit a la remise en cause d'acquis juridiques. Reconnaitre la possibilite d'une autodetermination, c'est admettre qu'existe sur le sol de la republique francaise un peuple ou une potentialite de peuple, dans le cadre d'une domination de type colonial. C'etait subsequemment reconnaitre apres 1946 l'existence de colonies francaises, pudiquement drapees dans le terme de t. O. M. Or, l'accord de noumea admet tout d'abord que les conditions d'une marche vers l'autodetermination sont reunies en nouvelle-caledonie, mais egalement qu'il convient d'en prevoir les modalites, dans un cadre novateur mais transitoire, pouvant a terme deboucher sur l'independance. Si le particularisme caledonien et son processus d'autodetermination est reel, l'accord de noumea, signe le 5 mai 1998, constitue en outre la premiere reconnaissance expresse de l'existence d'un peuple autochtone minoritaire sur le sol de la republique francaise. Malgre un consensualisme tendant a l'ambiguite juridique, l'accord apparait comme le laboratoire institutionnel d'une forme nouvelle de relations entre la republique et l'ensemble de ses entites ultraperipheriques.

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Informations

  • Détails : 404 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Réf. bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
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  • Cote : TH TON
  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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