Amenagement du territoire et transport aerien : quel modele de service public pour l'avenir ?

par Olivier Dupéron

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Némery.

Soutenue en 1999

à Reims .


  • Résumé

    La politique francaise d'amenagement du territoire repose depuis pres d'un demi siecle sur la mise en place de politiques publiques dans differents domaines d'activite, afin de lutter contre la surconcentration parisienne et obtenir un developpement equilibre du territoire. Le transport aerien a ete utilise en france comme un outil de la politique d'amenagement du territoire. Les acteurs publics ont soutenu l'essor de la compagnie air inter a ce titre, financierement d'abord, en la placant dans une situation de monopole sur son reseau ensuite. Air inter a exploite en france un service public, organise sur le modele de la conception francaise du service public, au service de la politique du territoire. En parallele, les acteurs locaux et la d. A. T. A. R. Ont oeuvre en faveur de l'emergence d'un reseau de transport aerien regional complementaire, assure par des compagnies "regionales". Le droit aerien communautaire elabore et adopte en plusieurs etapes jusque 1992 est entre en vigueur a partir du 1er janvier 1993. Il repose sur des principes d'organisation de la desserte aerienne du territoire opposes a ceux du modele francais. Son objectif est de favoriser le developpement de la libre concurrence dans le ciel europeen ; les textes qui composent le troisieme "paquet aerien" de 1992 consacrent sa liberalisation. Exceptionnellement, pour des motifs lies a une preoccupation d'amenagement du territoire, le droit communautaire permet neanmoins l'imposition d'obligations de service public sur des liaisons aeriennes. La france met en pratique cette conception communautaire du service public, d'une maniere unique au sein de l'union europeenne. Un fonds de perequation des transports aeriens a ete cree pour appuyer les initiatives locales dans ce domaine. L'avenir du service public de transport aerien dans ce cadre se dessine aujourd'hui.


  • Résumé

    For more than fifty years, french policy of regional planning is based on the setting up of public policies in different activities in order to fight against parisian over-concentration and obtain a balanced development of the territory. Air transport had been used in france as a tool of the regional planning policy. Therefore, public actors supported the expansion of "air inter", financially first, then putting this company in a monopolistic position on its network. "air inter" exploited in france a public utility, organized on the french conception of public utility, serving the regional planning policy. In the same way, public actors and the "d. A. T. A. R. " worked in favour of the emergence of a complementary regional air transport network, provided by "regional " companies. Community air law elaborated and passed in several stages until 1992 came into effect from january 1st 1993. It is based on organization, principles of the territorial air servicing opposing the french model. Its objective is to further the development of unrestricted competition in the european sky ; the laws making up the third "paquet aerien" in 1992 are dedicated to its liberalization. In this particular instance, because of a regional planning preoccupation, the community law allows yet the imposition of public utility obligation for air links. France put into practice this community conception of public utility, in a unique way within the european union. A "fonds de perequation des transports aeriens" was created to support local initiatives in this sphere. The future of public utility for air transport within this context take shape today.

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