La sous-traitance de la gestion coercitive des crises par le Conseil de sécurité des Nations Unies

par Philippe Lagrange

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patricia Buirette.

Soutenue en 1999

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    Avec la fin de la guerre froide, le conseil de securite a enfin pu recourir au potentiel offert par le chapitre vii de la charte. Il a notamment developpe une nouvelle pratique, deja initiee lors de la guerre de coree et qui lui permet de decider la mise en uvre de moyens de coercition militaire afin de faire respecter ses resolutions, en habilitant certains etats a cet effet. Dans le golfe, en somalie, au rwanda, en ex-yougoslavie, en haiti et en albanie, le conseil de securite a ainsi soustraite son pouvoir de recourir a la contrainte armee aux etats membres qui s'etaient prealablement declares volontaires. En theorie la sous-traitance se resume ainsi : agissant en vertu du chapitre vii, le conseil de securite decide d'autoriser une force multinationale uvrant sous commandement et financement etatiques a employer, sous son controle, <<tous les moyens necessaires>> pour aboutir aux objectifs par lui prealablement definis. Bien que non conforme a la lettre de la charte (art. 42 a 47), cette pratique est pourtant licite et trouve sa justification dans les pouvoirs implicites que tient le conseil du chapitre vii. Conforme aux buts des nations unies, elle s'avere en outre particulierement opportune, en permettant de doter cet organe du bras arme qui lui faisait defaut. Elle souffre cependant de graves deficits en termes de legitimite, accrus par des faiblesses inherentes a sa mise en uvre et temperant considerablement son interet en tant que moyen d'ameliorer la securite collective. Face a un bilan plutot negatif s'impose donc une alternative. Soit developper le potentiel encore ignore de la charte (chapitres vi, vii et viii). Soit reviser ce texte afin de supprimer les effets pernicieux de la sous-traitance et d'en faire alors une technique formelle de mise en uvre de la contrainte armee par le conseil de securite.

  • Titre traduit

    The subcontracting of coercive management of crisis by the united nations security council


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Informations

  • Détails : 2 vol. (899 f.)
  • Notes : Publication autorisee par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 799-869 (999 réf).

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