La protection contre les troubles de voisinage en droit privé

par Fanny Chenot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Périnet-Marquet.

Soutenue en 1999

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le trouble de voisinage est un phenomene ancien, inherent a la vie de l'homme en societe, mais qui presente aujourd'hui des traits radicalement nouveaux, auquel le droit civil repond en offrant des instruments de protection plus efficaces et plus diversifies que par le passe. Le plus important de ces instruments est la theorie dite des troubles anormaux de voisinage, qui trouve son fondement dansun principe general du droit selon lequel nul ne doit causer a autrui un trouble anormal de voisinage. Veritable regle d'environnement avant la lettre, ce principe pretorien fonde une responsabilite speciale qui constitue le regime commun de protection contre les troubles, regime qui s'applique quel que soit le statut des fonds et des personnes, mais qui peut etre ameliore par une veritable organisation de la relation de voisinage. Un premier systeme de regles organise les relations de voisinage a l'echelle de l'immeuble ou du lotissement : ce sont les reglements de copropriete et les cahiers des charges de lotissement. Procedes de regulation volontaire a l'assiette etroitement circonscrite, utilisant les ressources du contrat (souplesse, force obligatoire), ces documents fournissent une reglementation stable, aisee a connaitre, et qui s'impose a tous les occupants de l'immeuble ou du lotissement. Un second groupe de regles apprehende le voisinage d'une maniere plus globale encore : il s'agit des reglements d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme a des finalites et une aire d'application qui depassent certes de beaucoup le seul probleme du voisinage, mais en pratique il joue un role tres important dans la prevention des difficultes qui naissent de celui-ci. Il en est ainsi non seulement parce que ce droit integre de plus en plus nettement la qualite du cadre de vie au nombre de ses objectifs, mais aussi parce qu'il pose des normes precises, qui peuvent etre invoquees par le simple particulier pour peu que leur violation soit pour lui la cause d'un prejudice personnel.


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  • Détails : 1 vol. (456 f. )
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  • Annexes : Bibliogr. f. 410-440, index

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