L'action communautaire appliquée aux hydrocarbures minéraux

par Vincent Baudouin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de FRANCOIS HERVOUET.

Soutenue en 1999

à Poitiers .


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  • Résumé

    Cette recherche se propose d'etudier l'intervention de la communaute europeenne dans le domaine des hydrocarbures mineraux. Produits hautement strategiques pour la communaute europeenne en raison de sa dependance pour ce type d'energie, le petrole et le gaz naturel sont abordes en droit communautaire sur la base de fondements juridiques empiriques car aucune disposition des traites constitutifs ne concerne directement ces produits. De fait, dans le domaine des hydrocarbures, on ne peut parler que de simple << action communautaire >> s'integrant aux objectifs de competitivite globale, de securite d'approvisionnement et de protection environnementale durable qu'entend poursuivre la communaute europeenne dans le secteur energetique. Dans cette optique, l'action communautaire appliquee aux hydrocarbures est a la fois d'ordre interne et d'ordre externe. L'action communautaire appliquee aux hydrocarbures est interne en ce sens qu'elle s'adresse aux etats membres de la communaute. Elle vise a integrer les hydrocarbures au marche interieur en appliquant les regles de droit communautaire economique en matiere de concurrence et de libre circulation, meme si la forte implication des etats membres dans ce secteur sensible rend difficile l'elimination des restrictions a la libre concurrence et si les risques de crise petroliere ainsi que le respect d'obligations de service public lors de la fourniture par reseau du gaz naturel, obligent a amenager la libre circulation des hydrocarbures. L'action communautaire appliquee aux hydrocarbures est externe parce qu'elle cherche a gerer, sur la base d'engagements internationaux, sa dependance vis-a-vis de l'exterieur en matiere de securite liee aux hydrocarbures, lui permettant d'assurer sa securite d'approvisionnement au regard de ses fournisseurs tiers et d'agir pour la securite de son environnement devant les risques de pollution globale que peuvent causer les hydrocarbures tant durant leur transport que lors de leur utilisation comme carburants ou combustibles.

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Informations

  • Détails : 673 p
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-1999-20
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