Le mandat en droit administratif français

par Marguerite Canedo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Lachaume.

Soutenue en 1999

à Poitiers .

  • Titre traduit

    The mandate in French administrative law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    On s'accorde habituellement a affirmer que le mandat, instrument conventionnel par lequel une personne confere a une autre le pouvoir de la representer en accomplissant des actes juridiques en son nom et pour son compte, n'a pas sa place en droit administratif cette opinion, que semble avoir confortee la rarete apparente de la jurisprudence administrative intervenue en la matiere, explique que cette institution ait generalement ete sinon purement et simplement ignoree par la doctrine de droit administratif, tout du moins tres insuffisamment et superficiellement etudiee. Il est donc temps de reconsiderer ces positions extremement rigoristes et conservatrices, et de renouveler le debat relatif a l'application du mandat en droit administratif un tour d'horizon des principales composantes de ce droit permet en effet de se convaincre du role fondamental que joue en la matiere cette institution, non pas dans sa conception purement "civiliste", trop partielle, mais sous une acception "administrativiste", plus riche et audacieuse. Ainsi, admettre l'existence d'un mandat administratif" publicise", c'est non pas implanter un mecanisme du droit civil dans un droit qui lui est etranger, mais veritablement mettre en exergue un element essentiel de continuite et de coherence du droit administratif francais.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Le mandat administratif


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (994 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 955-979. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°2924
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-1999-16
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y99-11,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y99-11,2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le mandat administratif
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , 216 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (X-876 p.)
  • ISBN : 2-275-02038-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 829-844. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.