Recherches sur l'équité en droit public français

par Marjolaine Fouletier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Pacteau.

Soutenue en 1999

à Poitiers .


  • Résumé

    La recherche que nous nous proposons de mener consiste a etudier les manifestations et les apports de l'equite dans le champ du droit public, dont l'hermetisme de facade a ce mode de raisonnement tend desormais a s'estomper. Tant la legitimite en droit de la recherche de l'equitable que ses sources d'inspirations feront l'objet, dans une premiere partie, d'une analyse tendant a replacer ce phenomene dans un environnement juridique national et international propice au developpement d'une nouvelle apprehension du droit, plus suppletive que subversive. En effet, l'equite apparait comme un moyen de justice, en expansion du fait de l'emprise croissante d'un droit europeen lui-meme tres largement empreint de droit anglo-saxon, particulierement ouvert aux solutions d'equite. Dans cette optique, nous envisagerons les hypotheses dans lesquelles soit le juge de droit public, soit les pouvoirs publics francais font appel, plus ou moins explicitement, a l'equite pour resoudre un point de droit ou mener une politique publique. Il s'agira de verifier si le phenomene est circonscrit a quelques domaines determines, ou si l'equitable devient une preoccupation en voie d'irriguer l'ensemble du droitpublic. La seconde partie de notre etude nous menera a une apprehension de la notion meme d'equite en droit public, a la determination de sa substance juridique. Il nous faudra rechercher dans la definition et les fonctions de l'equite ce qui tendrait a promouvoir sa consecration en tant que principe de jugement suppletif, a raison du caractere fondamental de son intervention dans la mise en uvre effective du droit public. On se demandera alors d'une part si l'equite peut, autrement que de facon ponctuelle, integrer l'ordre juridique sans meconnaitre le principe de legalite ou celui de la hierarchie des normes, et d'autre part si cela serait socialement souhaitable.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par L.G.D.J à Paris

Recherches sur l'équité en droit public français


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Informations

  • Détails : 1 vol. (445 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 403-432. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit public.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 220
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-1999-14
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/FOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1181-1999-6
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par L.G.D.J à Paris

Informations

  • Sous le titre : Recherches sur l'équité en droit public français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , 229
  • Détails : 1 vol. (X-298 p.)
  • ISBN : 2-275-02316-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [271]-283. Notes bibliogr. Index
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