L'extradition des nationaux

par Laurent Desessard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Danti-Juan.

Soutenue en 1999

à Poitiers .


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  • Résumé

    On oppose habituellement les etats romano-germaniques aux etats anglo-saxons quant a la possibilite d'extrader les nationaux. Les premiers refusent de livrer leurs ressortissants a l'etat qui les convoite pour les juger ou leur faire executer une peine, tandis que les seconds ne sont pas, par principe, opposes a une telle remise. Ces deux solutions se fondent sur des approches diametralement opposees et profondement ancrees des concepts de souverainete et de nationalite. Aujourd'hui, la judiciarisation de l'espace europeen nous amene a reconsiderer ces deux solutions traditionnelles. Le developpement de l'entraide repressive, la sauvegarde des droits individuels en europe, l'emergence d'un citoyen europeen sont en effet autant d'elements justifiant l'abandon de la non-extradition des nationaux. L'unification des positions demeure toutefois largement tributaire de la volonte politique des etats. Le contoumement de l'extradition et de ses conditions en ce qui concerne les crimes contre l'humanite nous montre que cela n'est pas impossible. En outre, les textes permettant une telle evolution existent. Il suffit de les concretiser.

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  • Détails : 439 f
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-1999-3
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-DES
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