Le contentieux de la legalite des plans d'occupations des sols. Reflexions sur les freins juridictionnels a la decentralisation des pos

par Frédéric Lonné

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Terneyre.

Soutenue en 1999

à Pau .


  • Résumé

    L'adaptation methodologique du controle juridictionnel de la legalite des pos au nouveau contexte de la decentralisation est verifiee par une analyse qualitative de la jurisprudence administrative developpee depuis 1983.


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  • Détails : 2 vol. (487 f.)
  • Annexes : 800 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2103
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
  • Disponible pour le PEB
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