Le droit français de la consommation à l'épreuve du droit communautaire

par Martine Larrieule

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Saintourens.

Soutenue en 1999

à Pau .


  • Résumé

    Le droit de la consommation, de naissance recente, a connu un developpement tel, que le droit communautaire s'en est preoccupe. La confrontation entre le droit francais et le droit de l'union europeenne en la matiere doit avoir tant un aspect chronologique que qualitatif. Le droit francais est un droit precurseur du droit communautaire dont l'elaboration revele un desir de convergence vers le droit national. Cette convergence du droit communautaire vers le droit francais connait une certaine actualite qui tend a inverser le mouvement du droit national vers le droit comunautaire. Les deux legislations dont l'objectif est commun, a savoir la protection elevee du consommateur, se fondent sur des methodes differentes afin de maintenir une certaine actualite dans ce mouvement. Neanmoins, si laconvergence garde un caractere actuel, il n'en demeure pas moins qu'il existe des risques de desequilibres resultant des pratiques divergentes des etats membres et de leur mode d'application du droit communautaire. Cela provoque notamment de nombreux litiges transfrontieres pour lesquels une recherche de solutions devient necessaire.

  • Titre traduit

    French consumer rights put of the test by community


  • Résumé

    The recently implemented legislation on french consumer rights, has developed to such an extent that it has been taken up by community law. The confrontation on this subject between french legislation and european community legislation, should be based on a chronological as well as a quantitative analysis. French law was a fore-runner to community law, whose drawing up reveals a concentrated effort towards national rights. This convergence of community law towards french law being so up-to-date, the tendency is to reverse the motion from national law to community law. These two legislations, of common objective, that is to say, high cosumer protection, are founded on different methods in order to keep the motion up-to-date. None the less, even if this convergence keeps an up-to-date capacity, there remains the danger of unbalance resulting from the divergent practices of member states and their proceeding for the application of community law. In particular, a lot of beyond border litigations, occur for wich a quest for solutions has became necessary.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (741 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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