Les personnes handicapées et l'emploi : une comparaison internationale des politiques d'insertion

par Emmanuel Gorin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jeanne Tillhet-Pretnar.

Soutenue en 1999

à Paris 13 .


  • Résumé

    La reconnaissance sociale des personnes handicapees passe obligatoirement par une integration professionnelle. En effet, la plupart des pays ont dans leur constitution reconnu << le droit au travail pour tout citoyen >>, et ont envisage a l'egard des personnes handicapees, une politique d'emploi aboutissant afin qu'elles puissent contribuer elles aussi, a l'essor economique et sociale de la societe. Ces politiques se realisent de differentes manieres. Le travailleur handicape peut etre employe dans une entreprise ordinaire et exercer une activite comme tout autre salarie valide. Sinon, un milieu dit << protege >> lui est alors propose qui lui offrira un encadrement social et parfois medical plus approprie pour son epanouissement personnel. En outre, le probleme du chomage et plus generalementcelui de l'exclusion, sont les nouvelles donnees avec lesquelles les differentes nations doivent aujourd'hui composer. Partant de ce constat, il est difficilement concevable que les personnes handicapees puissent trouver aisement une activite professionnelle dans un monde ou le fait de travailler pour une personne en pleine possession de ses facultes physiques et mentales devient presque un privilege. Devant le faible niveau d'embauche, les textes legislatifs sont intervenus en faveur des personnes handicapees et ont tente d'inciter les employeurs a embaucher plus de salaries << dont les capacites de trouver ou de conserver un emploi sont effectivement reduites >>. Certains pays ont donc instaure un systeme de quota d'embauche, d'autres au contraire, ont etabli un cadre legislatif plus liberal, sans quota, base sur l'initiative des employeurs. Cette etude se propose d'analyser l'emploi des personnes handicapees dans le contexte socio-economique actuel. Cela en dressant une image reelle et comprehensible de la legislation, des systemes et services visant a l'integration des personnes handicapees dans le monde du travail de l'union europeenne, ainsi que dans d'autres pays industrialises. L'etude fait un rapport comparatif sur l'efficacite des approches legislatives et administratives a rejoindre les objectifs nationaux. Elle decrit les textes legislatifs, les documents de la politique nationale, et apporte des precisions sur l'application en pratique des lois etudiees dans chaque pays.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (864 f.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1999 071
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