Programme de dérèglementation de l'industrie gazière dans l'union européenne : une analyse contractuelle

par Mohamed Megdoud

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Éric Brousseau.

Soutenue en 1999

à Paris 13 .


  • Résumé

    La directive sur le gaz vient d'être adoptée par le conseil des communautés européennes. Elle s'inscrit dans le programme de dérèglementation de l'industrie gazière pour la création du marché intérieur du gaz. L'alignement de la gouvernance de marche à la transaction gazière dans l'union européenne suppose que ce mode de gouvemance est adapte à l'ensemble des attributs et caractéristiques de la transaction gazière du point de vue de l'économie sur les couts de transaction. L’interprétation contractuelle du programme standard de dérèglementation d'une part et l'analyse contractuelle de la transaction gazière d'autre part permettent d'évaluer la pertinence de l'alignement recherche.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 243 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 59 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1999 082
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.