L'apport de la convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français

par Laurent Barone

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Thierry Lambert.

Soutenue en 1999

à Paris 13 .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par l'Harmattan à Montréal (Québec), Paris

L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (468 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 434-458. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 54487
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1999 057
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par l'Harmattan à Montréal (Québec), Paris

Informations

  • Sous le titre : L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français
  • Dans la collection : Finances publiques
  • Détails : 1 vol. (439 p.)
  • Notes : Résumé en anglais.
  • ISBN : 2-7384-9172-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 399-426. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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