La contribution de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à la formation d'une doctrine comptable en France : une analyse des avis des commissions permanentes traitant des sujets d'ordre comptable sur la période 1985-1998

par ROGER DINASQUET

Thèse de doctorat en Gestion

Sous la direction de Alain Burlaud.

Soutenue en 1999

à Paris 12 .


  • Résumé

    Cette recherche etudie la contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, a la formation d'une doctrine comptable en france. Depuis une trentaine d'annees, les auditeurs sont confrontes, en raison de l'extension de leur domaine d'intervention, a l'examen de problemes specifiques pour lesquels les textes legislatifs ou reglementaires sont imprecis. A partir des questions portant sur des difficultes d'ordre comptable, posees par des auditeurs a leur instance professionnelle et dont les reponses ont ete publiees dans le bulletin trimestriel de la compagnie entre 1985 et 1998, soit 423 cas, une base de donnees a ete constituee. Un cadre conceptuel elabore a partir des concepts de postulat, de convention et de qualite a ete utilise afin d'organiser et de structurer une partie de l'information disponible. D'autres elements pertinents ont ete egalement saisis et analyses comme les mots-cles, l'existence d'une divergence entre les auditeurs et les dirigeants des entreprises et les differents textes nationaux ou internationaux cites pour argumenter les reponses des commissions techniques de la compagnie. La recherche montre qu'en plus des precisions apportees aux sources existantes du droit, il existe une creation de doctrine "nette" dans le "silence des textes. . . " pour 39 cas. Ces avis se caracterisent par leur qualite et leur perennite car ils sont regulierement cites dans les ouvrages et constituent donc une reference pour les professionnels comptables. Des divergences entre l'auditeur et l'entreprise sont egalement relevees dans l'interpretation de certaines operations et pour lesquelles la position des commissions est sollicitee. La base de donnees constituee permet d'envisager des developpements sur le plan academique portant notamment sur une exploitation du referentiel et de certains elements du cadre conceptuel relatifs a la qualite de l'information.


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Informations

  • Détails : 677 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 352 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Economie-Gestion.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1621-1999-7
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