Interet du public et droit d'auteur

par REMI PRADES

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Xavier Linant de Bellefonds.

Soutenue en 1999

à Paris 12 .


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  • Résumé

    L'objet du droit d'auteur est de conferer aux createurs ainsi qu'a leurs oeuvres une protection efficace. Toutefois cette discipline est empreinte de fortes considerations culturelles qui lui donnent une fonction sociale importante. Le droit d'auteur francais ne comporte aucune disposition expresse en faveur du public. Bien entendu leurs interets sont pris en compte, mais qu'a travers les prerogatives accordees aux auteurs. Ainsi, dans certaines hypotheses, les interets du public pourront se confondre avec ceux des auteurs. Mais, c'est surtout au regard des differentes exceptions qui sont accordees aux droits des auteurs que les interets du public seront pleinement satisfaits. L'arrivee des oeuvres informationnelles a fortement modifie cette conception classique du droit d'auteur. Certains droits vont etre confisques aux createurs alors que, dans le meme temps, les utilisateurs de logiciels ou de bases de donnees vont beneficier de certaines prerogatives sur ces oeuvres. Cette nouvelle conception du public au sein du droit d'auteur s'explique principalement par l'importance croissante des donnees informationnelles. Le public a voulu, des lors, revendiquer son << droit a l'information >>. Plus recemment, le developpement du multimedia et des vecteurs de diffusion des oeuvres a considerablement accru les exigences du public creant ainsi un nouvel equilibre entre les interets du public et ceux des auteurs. Par consequent, les prerogatives des auteurs se trouvent etre fragilisees. La question du devenir du droit d'auteur se pose alors avec une forte acuite.

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Informations

  • Détails : 487 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 783 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
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