Pratique francaise du droit international des droits de l'homme - le cas des minorites

par EMMANUEL SPIRY

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Victor-Yves Ghebali et de Daniel Dormoy.

Soutenue en 1999

à Paris 11 .


  • Résumé

    Ce travail explore la relation ambigue qu'entretient la republique francaise avec la problematique minoritaire et ce specifiquement (quoique pas exclusivement) du point de vue du droit international public. Plus precisement encore, il s'agit essentiellement d'analyser sa pratique (traditionnelle) en cette matiere au sein des institutions intergouvernementales (onu, osce et conseil de l'europe) depuis 1945. Apres avoir rappele les termes generaux du debat --tels qu'ils se posent en france, du moins--, le travail tente de montrer comment la problematique des droits de l'homme (excluant les minorites) telle qu'elle avait pu etre concue en france en 1789 a ete internationalisee apres 1945, avant de s'interesser plus specifiquement a la position developpee par la republique en matiere de minorites (ethniques) --une attitude essentiellement defensive et intransigeante, meme si pointe, ici ou la, quelqu'amenagement au discours officiel.


  • Résumé

    This work explores the ambiguous relationship found within the french republic towards minorities, particularly but not exclusively in the domain of international law. More precisely, the analysis focuses on the french international legal practice within intergovernmental organizations (united nations, osce, council of europe) since 1945 towards (ethnic) minorities. After defining the (general) terms of the debate, the paper attempts to illustrate how the human rights problematique (excluding minorities) that emerged in france in 1789 has been internationalized after the second world war. It then sets out to analyze --more specifically-- the french practice itself as a practice of double negation. The republic has always refused to recognize the existence of (ethnic) groups within its national territory, thereby avoiding international legally-binding obligations in this area ; moreover, french delegates and representatives have traditionally pushed for the creation of international human rights instruments that provide limited protection to minorities.

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Informations

  • Détails : 429 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 409 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
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