L'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France

par Hélène Muscat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly.

Soutenue en 1999

à Paris 11 , en partenariat avec Université de Paris-Sud. Faculté des sciences d'Orsay (Essonne) (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le droit europeen, communautaire et conventionnel, intervient de multiples manieres sur le droit de la responsabilite. Par l'ampleur de son encadrement comme par son autonomie par rapport au droit interne et par l'integration, certes mesuree mais reelle dont il fait l'objet en droit francais, il constitue une nouvelle source du droit de la responsabilite. Le droit francais est sous son influence sujet a un certain nombre de changements a travers les modalites de mise en oeuvre de la responsabilite publique -qu'il s'agisse de la responsabilite administrative, de la responsabilite du fait des lois ou de la responsabilite du fait de l'activite juridictionnelle. De maniere plus generale, le droit europeen amene dans une certaine mesure a une relecture du droit francais de la responsabilite en confortant ses fonctions reparatrices et en reveillant les interrogations portant sur le bien-fonde du principe de l'autonomie de la responsabilite publique. Toutefois bien souvent ces evolutions s'inscrivent dans le prolongement d'orientations presentes dans l'ordre juridique francais. La est la nature de l'influence europeenne, elle ne procede pas d'un bouleversement du droit francais mais conforte et amplifie les tendances qui s'y affirment.

  • Titre traduit

    The influence of european law on public autorities liability in france


  • Résumé

    European law rules by different ways the field of public authorities liability and becomes a new part of french administrative law. French law is under its influence the subject of changes concerning the traditional rules of public authorities liability. Generally speaking, european law induce jurists to have a new grasp of french liability law. However, this changes are often already existing in french administrative law. There is the nature of the influence of european law on public authorities liability in france. It is not an overturning of french law but it reinforces and amplifies trends which exist there.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par L'Harmattan à Paris [etc.]

Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (652 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 763 ref. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Lille. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PU2 4141-1
  • Bibliothèque : Université de Lille. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PU2 4141-2
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 4/DCT
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH MUS
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH MUS
  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. BU Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. BU Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MUS
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1611-1999-5
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par L'Harmattan à Paris [etc.]

Informations

  • Sous le titre : Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (512 p.)
  • ISBN : 2-7475-1236-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [455]-481. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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