La législation religieuse en Russie au XXe siècle : contributions des archives à une recherche juridique

The religious legislation in Russia during the twentieth century : archival contribution towards a legal research

• Auteur / Autrice : Christine Girard
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

L'accession au pouvoir des bolcheviks engendre la separation de l'eglise et de l'etat. Celle-ci a pour consequence la nationalisation des terres et des batiments ecclesiaux, ainsi que la redaction d'une nouvelle legislation sur les cultes. La chute du regime communiste en 1991 va etre a l'origine de nombreux bouleversements en matiere de politique religieuse. Une nouvelle legislation prevoit la restitution aux organisations religieuses des biens ecclesiaux nationalises en 1918. Dans ce contexte historique, les consequences juridiques de la nationalisation puis, de la restitution 70 ans plus tard, des batiments ecclesiaux soulevent un grand nombre d'interrogations. Ce sont ces consequences juridiques que nous expliquons a travers l'analyse des textes de loi rediges tout au long de cette periode. Nous etudions egalement l'application reelle de ces textes et evaluons le decalage existant dans ce domaine entre la theorie et la pratique juridiques. Afin d'etudier les questions juridiques engendrees par l'evolution de la legislation, un interet particulier est accorde au contexte historique, generateur de ces mutations. L'analyse simultanee du droit et de son inscription dans l'histoireevenementielle, permet d'avoir une vision a la fois generale et speciale de la question de droit nous interessant. Celle-ci reside dans deux problematiques. La premiere est liee a l'evolution de la legislation en matiere religieuse, directement issue de l'evolution de la pratique communiste. La seconde concerne les implications juridiques de ces faits historiques, sur les biens des eglises en particulier. La nationalisation des biens ecclesiaux, qui eut lieu en 1918, a permis a l'etat de recuperer toutes les richesses aussi bien financieres qu'artistiques des eglises. Ceci a entraine des modifications substantielles en matiere de droit de propriete et de droit fiscal. La restitution a partir de 1991 des batiments ecclesiaux genere des implications juridiques dans les memes domaines.