Le secteur postal et le droit communautaire

par Roland-Olivier Bembelly

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bazex.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .

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  • Résumé

    Le droit communautaire a entrepris la liberalisation du secteur postal. Compose d'operateurs a statut prive et public, longtemps exclu du mouvement de dereglementation, celui-ci se voit fortement perturbe par l'introduction de nouvelles regles de jeu. L'analyse de ce secteur permet de s'apercevoir de la liberalisation de la messagerie express, sous l'effet conjugue des etats membres et des autorites communautaires. Le champ d'activite de la messagerie, autrefois laisse aux operateurs a statut prive, a vu ces dernieres annees l'entree des operateurs a public. Ceux-ci, dans le cadre qui leur est reserve par les etats membres ont emprunte diverses formes d'organisations : entreprise publique, societe anonyme, exploitant public ou administration. Exercees sous un regime de monopole, leurs activites a l'instar de celles des operateurs a statut prive, subissent une forte erosion sous l'influence des nouvelles technologies et de la banalisation des activites. Des lors, cette liberalisation devient une necessite communautaire en raison de la fragilite de son organisation et de l'incoherence de son fonctionnement. Ce secteur se liberalise sous l'influence du droit commun communautaire et du droit derive communautaire (directive postale). Ainsi, les regles de concurrence du traite lui sont applicables, notamment les articles 85, 86, 90, 92 et 93. A cet egard, une jurisprudence abondante l'atteste, la plus significative etant l'arret corbeau. Le droit derive communautaire, a travers ses services fondamentaux a savoir le service universel, le service reserve et le service non reserve,et la regulation postale instaure, pas a pas, le marche unique des services postaux. Ce secteur postal contribue par ses modifications a l'elaboration des services publics europeens.

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Informations

  • Détails : 496 p.
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : 690 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 99 PA10-179
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