Le nom patronymique en République de Côte d’Ivoire

par Kamoham Fatimata Thiero-Meman

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Janine Revel.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .

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  • Résumé

    La republique de cote-d'ivoire est un pays d'ex-aof erige en etat independant par la constitution du 03 novembre 1960. Avant que ce pays n'adopte un droit ecrit national, le droit au nom connaissait deux regimes differents d'un point de vue ethnographique. Au nord, l'appellation des populations suivait un systeme anthroponymique bilithe avec d'un cote des noms de famille et de l'autre des noms propres individuels de naissance. Chacun portait un nom et un prenom. Au sud, le systeme anthroponymique etait monolithe avec uniquement des noms propres individuels de naissance. La distinction nom et prenom y etait inexistante. En 1964, par la loi nʿ 64-373 du 07 octobre relative au nom, le legislateur decide d'introduire dans le systeme juridique ivoirien, qui avait entretenu le dualisme en cettematiere de l'epoque coloniale a 1964, une anthroponymie bilithe en etendant l'usage des noms de famille a tous les ivoiriens. Cet objectif est atteint d'un point de vue textuel, mais son inscription dans les faits se heurte a des difficultes d'applications de la nouvelle loi. Les obstacles a l'effecivite de cette loi sont entretenus d'une part par la mauvaise facture des textes qui emportent institution du nom de famille et d'autre part par la contrariete entre les solutions coutumieres du sud et les solutions legislatives. Quoiqu'il en soit, l'espoir est permis puisque, la societe ivoirienne evoluant en faveur de cette nouvelle loi, de nouveaux enjeux renforcent depuis 1996 le premier qui etait la recherche de l'unite nationale pour un developpement economique integre dans le modernisme. Des lors, meme s'il est premature de faire un bilan definitif a ce jour, des solutions peuvent etre recherchees aux difficultes d'application de la loi d'une part a travers les moyens visant a rompre la resistance du milieu social et d'autre part par une future reforme visant a ameliorer la facture de la loi relative au nom et son relais la loi nʿ 64-373 du 07 octobre relative a l'etat civil.

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Informations

  • Détails : 256 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 369 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 99 PA10-172
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