Concurrence et coopération fiscales entre collectivités locales : théorie et applications

par Myriam Morer

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Guy Gilbert.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .


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  • Résumé

    La premiere partie de cette these est consacree aux effets de la concurrence fiscale entre collectivites locales sur le bien-etre social. On distingue les << modeles metropolitains >> des << modeles regionaux >> ayant pour objet d'attirer respectivement de nouveaux residents et des entreprises. Dans une seconde partie, on se demande comment faire disparaitre ou compenser les externalites sources de l'inefficacite de la concurrence fiscale. On etudie tout d'abord les instruments d'une regulation imposee par l'etat : subventions, imposition selon le principe de la residence, deductibilite fiscale et fusion des collectivites locales. Puis, on montre comment les politiques volontaires de cooperation fiscale horizontale et verticale entre collectivites locales permettent de conduire l'economie vers l'optimum de bien-etre social. Les modeles de concurrence fiscale verticale sont illustres d'une maniere originale grace a la theorie des jeux et sont appliques au cas francais. L'objet de la troisieme partie est l'etude de la politique de regulation de la concurrence fiscale privilegiee aujourd'hui par la france : la cooperation fiscale horizontale volontaire via l'intercommunalite. On analyse sa genese d'une maniere originale grace a la theorie des jeux, sa construction, ses effets ainsi que les projets de reforme.

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Informations

  • Détails : 637 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 395 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 99 PA10-165
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