La justice dans la guerre d'Algérie

par Sylvie Thénault

Thèse de doctorat en Histoire

Sous la direction de Jean-Jacques Becker.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .

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  • Résumé

    Cette these sur la justice dans la guerre d'algerie concerne uniquement l'algerie et la repression des nationalistes algeriens (tres peu la metropole et la repression de l'oas). La justice intervient dans la guerre d'algerie car, l'etat de guerre n'etant pas declare, les membres du fln, du mna, du pca. . . Sont consideres comme des delinquants et des criminels passibles des tribunaux. De plus, sousl'influence du general salan, l'armee considere que la lutte qu'elle mene en algerie est une lutte politique, necessitant le recours a la justice pour punir les militants de l'independance. De 1955 a 1960, les instructions sont ouvertes et menees par la justice civile. Les tribunaux militaires se chargent du jugement des crimes et les tribunaux correctionnels du jugement des delits. Des camps d'internement sont ouverts, detenant des dizaines de milliers de personnes. Les magistrats sont donc confrontes a une situation inedite : ils interviennent dans une situation de guerre ; ils recoivent des suspects victimes de tortures ; les individus qu'ils relachent peuvent etre internes si les autorites militaires le decident. Mais ces magistrats se soumettent aux imperatifs de la guerre : ils sonten grande majorite favorables a l'algerie francaise et, en temps de guerre, ne veulent pas prendre la responsabilite de mettre l'armee en difficulte. En fevrier 1960, la procedure est remodelee : desormais, les affaires sont instruites par des procureurs militaires. Il s'agit de magistrats civils rappeles sous les drapeaux qui travaillent en collaboration avec les autorites militaires. Les tribunaux militaires assurent la totalite des jugements. Par la suite, contre l'oas, le general de gaulle mit en place une serie de juridictions d'exception. La guerre d'algerie aura ete une periode de crise de la justice, qui joue son role dans la creation d'un syndicat de la magistrature en 1968.


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Informations

  • Détails : 899 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 288 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 99 PA10-99 (1-3)
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