L'application de la convention de Genève par la commission des recours des réfugiés : l'appréciation de la crédibilité de la demande d'asile

par SARAH GERALDINE ATTALI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Danièle Loschak.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .


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  • Résumé

    Nous avons voulu eclairer un aspect de la crise de l'asile politique au travers de l'analyse de la jurisprudence de la commission des recours des refugies, juridiction chargee de statuer, en france, sur les recours formes par les demandeurs d'asile dont la demande a ete rejetee par l'office francais de protection des refugies et apatrides. Par son interpretation restrictive de la convention de geneve du 28 juillet 1951, source princi♭ pale de l'asile politique, nous tenterons de demontrer que la commission << protege >> l'etat de toute migration de refugies dits economiques, au risque de << sacrifier >> les personnes craignant des persecutions en cas de retour dans leur pays d'origine. Notre travail s'est attache a analyser un angle particulier de la jurisprudence de la commis♭ sion, celui dela credibilite de la demande d'asile au regard des motifs de persecution, de la notion de persecution et des agents de persecution en reference a l'article 1. A-2ʿ de la conven♭ tion de geneve. Ce choix peut sembler limite. Il est cependant fondamental car il apparait que les restrictions liees a la reconnaissance du statut de refugie politique resultent de l'interpretation << variable >> de la credibilite des demandes par le juge de la commission. Nous nous sommes donc proposes d'analyser la jurisprudence de la commission en mettant en valeur les elements qui ont ete evalues comme credibles ou non par le juge, elements qui ne ressortent pas forcement a la simple lecture des decisions.

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Informations

  • Détails : 417 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 158 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 99 PA10-77
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