La haute cour constitutionnelle égyptienne et la protection des droits fondamentaux

par Nathalie Bernard-Maugiron

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Decaux.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .

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  • Résumé

    La haute cour constitutionnelle egyptienne a ete creee en 1979 pour veiller au controle de la constitutionnalite des lois et reglements. Elle a ete amenee a se prononcer sur des dispositions parfois antinomiques de la constitution egyptienne de 1971, fruit de la sedimentation de trois courants d'influence successifs et parfois contradictoires : de la constitution liberale de 1923 subsiste la garantie de libertes publiques ; de l'epoque nasserienne, une conception socialiste de l'etat ; d'un passe encore plus lointain, la reference a l'islam comme religion de l'etat et aux principes de la shari'a islamique comme source de la legislation. L'analyse des vingt premieres annees de jurisprudence de la haute cour constitutionnelle permet de mettre en evidence sa conception restrictive du role des principes de la shari'a islamique comme source de la legislation et son refus de leur donner valeur supraconstitutionnelle, recourant a une interpretation evolutive, la cour a par ailleurs affirme que les dispositions relatives a la vision socialiste de l'etat devaient etre apprehendees en fonction du stade actuel de l'evolution de la societe egyptienne. Enfin, considerant la constitution comme une unite organique de dispositions coherentes et complementaires, elle a consacre l'existence de droits fondamentaux non expressement garantis par ce texte. Depuis quelques annees, elle se refere egalement tres souvent, a titre interpretatif, a des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et a l'experience d'autres juges constitutionnels, comme le conseil constitutionnel. Lahaute cour constitutionnelle egyptienne a ete amenee a jouer un role politique, que ce soit en contenant les exces de la majorite parlementaire ou, au contraire, en palliant a l'inaction du legislateur ou du constituant. S'est donc pose le probleme de sa legitimite, qu'il est difficile de fonder ailleurs que dans l'objectif qu'elle s'est fixe de proteger les droits fondamentaux de l'etre humain.

  • Titre traduit

    The Egyptian supreme constitutional court and the protection of fundamental rights


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Bruylant à Bruxelles et par CEDEJ à

Le politique à l'épreuve du judiciaire : la justice constitutionnelle en Égypte


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Informations

  • Détails : 412 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 405 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH BER
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 99 PA10-74
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Bruylant et par CEDEJ à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Le politique à l'épreuve du judiciaire : la justice constitutionnelle en Égypte
  • Détails : 1 vol. (668 p.)
  • ISBN : 2-8027-1796-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [619]-643. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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