Collaborateurs bénévoles de l'administration et responsabilité

par YOSSEY BOBOR YOMO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Subra de Bieusses.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .

    mots clés mots clés


  • Pas de résumé disponible.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Sous l'appellation de << collaborateur benevole >>, le juge designe ce particulier ou cet administre, soucieux de l'interet general, qui apporte son concours au fonctionnement du service public. A son egard, la jurisprudence admet la responsabilite sans faute de l'administration sur le fondement du principe de l'egalite de tous devant les charges publiques. Il s'agit d'un regime de responsabilite comparable a celui que le juge applique aux agents publics mais qui presente l'avantage d'accorder, automatiquement des lors que les conditions sont reunies, une indemnisation integrale des consequences des dommages que l'interesse peut subir ou causer a l'occasion. Aujourd'hui ce regime semble devenir une responsabilite principale aux termes d'une longue et audacieuse evolution. En effet, les criteres de l'attribution de la qualite de collaborateur benevole se revelent tres precis et stables. Cela permet d'etablir une distinction avec d'autres categories juridiques (par exemple, usager du service public ou collaborateur contractuel). La mise en oeuvre de la responsabilite de l'administration n'est pas compliquee. Enfin l'indemnisation repond bien aux exigences de l'equite tant il est vrai que le collaborateur benevole ne peut beneficier d'aucune des legislations de reparation des accidents du travail.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 253 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 244 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 99 PA10-72
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.