La mise en oeuvre de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances algériennes

par YAHIA DENIDENI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Lucile Tallineau.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .

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  • Résumé

    L'objet de cette these consiste a mettre en lumiere la pratique des dispositions de la loi nʿ 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances algeriennes, qui represente l'ere de la legislation financiere de l'algerie souveraine. Cette pratique se traduit par l'examen des principes budgetaires a travers toutes les lois de finances adoptees depuis 1984. Elle se traduit egalement par le mode d'adoption du budget algerien, son execution et le controle de sa mise en exercice. Pour debattre ce sujet, un historique de l'evolution du droit budgetaire national etait necessaire a relater ; depuis la colonisation jusqu'au lendemain de l'independance, afin de mieux apprehender par la suite la question de la genese de la loi du 7 juillet 1984. C'etait ainsi que l'on a etabli le mimetisme juridique entre la loi organique algerienne et la loi organique francaise relatives aux lois de finances. Tout au long de cette these, une analyse personnelle est effectuee pour maitriser la question de la mise en oeuvre de la loi du 7 juillet 1984. Par consequent, la bibliographie d'appui n'a ete principalement que celle relative aux textes officiels.

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Informations

  • Détails : 482 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 146 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 99 PA10-49 (1-2)
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