La provision : essai d'une théorie générale en droit français

par Augustin Boujeka

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Bénabent.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .


  • Résumé

    En droit francais, la provision apparait comme la notion transversale par excellence. Pierre angulaire de la lettre de change et du cheque, moyen d'expression du principe de prudence comptable, modalite d'execution de certains contrats, elle permet egalement le recouvrement force et rapide des creances de sommes d'argent. Cantonnee a ses origines a l'execution du contrat de change, la provision a, par une lente evolution, echappe au droit commercial pour irriguer d'autres branches du droit. A cette variete d'emplois, s'est ajoutee une diversite de regimes. Une analyse globale de la provision consiste dans la recherche des traits invariants qu'elle conserve au-dela de ses ramifications. Cette entreprise est rendue necessaire par le role economique qui est le sien et la place importante qu'elle occupe dans le droit positif actuel. En scrutant ses lineaments, on percoit mieux ce qui en constitue l'essence, mais aussi certains aspects de ses differentes applications qui demeurent encore malaises a apprehender (propriete de la provision, critere de constitution de la provision en comptabilite et en fiscalite. . . ). Plus volontiers une notion fonctionnelle que conceptuelle, la provision se definit comme une somme d'argent que la loi ou la convention oblige une personne (generalement un debiteur), a constituer, a titre temporaire, pour garantir une autre personne (generalement un creancier), contre les effets de la realisation probable d'un evenement futur et dommageable. La premiere partie de l'ouvrage s'efforce de montrer que l'obligation fonde la provision, ainsi que le risque qui en justifie la constitution. La deuxieme partie explore les modalites de constitution de la provision qui suppose une remise de valeurs, mais pas toujours, la somme d'argent en etant l'unique mode d'expression. Quant a la troisieme partie, on observe que la provision, anticipation operant a titre provisoire, est une technique d'emprise du droit sur le temps, ce en quoi elle est une garantie.

  • Titre traduit

    The provision : attempt to elaborate a general theory in French law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

La provision : essai d'une théorie générale en droit français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (495 p. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p 476-491, index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-BOU
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 99 PA10-29

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-1999-24
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La provision : essai d'une théorie générale en droit français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 349 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XI-418 p.)
  • ISBN : 2-275-02039-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [379]-392. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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