La concession de service public : critique d'une banalisation annoncée

par Serge Bouju

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christine Bréchon-Moulènes.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .


  • Résumé

    La banalisation qui impregne la concession de service public, qu'elle decoule d'une approche financiere du contrat ou resulte d'une vision concurrentielle de l'activite exercee, a le merite de montrer que la concession de service public constitue avant tout un mode de gestion du service public, que le concessionnaire n'est pas un entrepreneur ordinaire. Des lors qu'elle met a mal les fondements memes d'une construction juridique originale et equilibree, l'accentuation de la <<privatisation>> du service public doit etre temperee. C'est dire le role fondamental du juge dans la preservation de l'equilibre que realise la concession de service public entre les imperatifs d'interet general et les exigences du marche, l'importance qu'il lui faut accorder aux conditions dans lesquelles le concessionnaire gere une activite de service public.

  • Titre traduit

    The concession of public service


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 977 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 99 PA10-27

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-1999-25
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.