La clause de traitement égal, dite pari passu

par Laurence Valette

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Ghozi.

Soutenue en 1999

à l'Université Paris-Dauphine .


  • Résumé

    Engagement du promettant d'étendre au bénéficiaire les conditions qu'il pourrait accorder à un tiers, la clause pari passu assure l'adaptation du contrat afin que le bénéficiaire soit traité de la même façon par le promettant que ses autres cocontractants. La clause se rencontre souvent dans les contrats de fourniture sous la dénomination de clause du client le plus favorisé, ainsi que dans les prospectus d'émission d'emprunts obligataires pour garantir aux souscripteurs qu'ils se verront étendre les suretés que la société émettrice octroierait à d'autres créanciers. Si la clause partage la fonction d'adaptation avec d'autres clauses, comme par exemple la clause de hardship, desquelles il convient de la distinguer, le fondement égalitaire permet de découvrir la dualité de la clause pari passu qui se partage entre clause pari passu d'alignement et clause pari passu de répartition. Par la première clause, le promettant est responsable de l'extension au bénéficiaire du traitement qu'il accorde à un autre, afin de traiter également ses cocontractants. La seconde clause, souvent présente dans le domaine des crédits consortiaux, prévoit que plusieurs banques qui se réunissent pour mettre des fonds importants à la disposition d'un emprunteur partageront les sommes que l'une d'elles recevrait du débiteur commun afin de rétablir l’égalité de remboursement entre elles. Le travail de qualification des clauses pari passu prend toute son importance au regard de la détermination du régime applicable et de son articulation avec les règles de droit commun ou de droit spécial. Ainsi, le droit de la concurrence lorsque la clause pari passu concerne les conditions de fourniture ou encore, le droit des sociétés, lorsque la clause pari passu prévoit l'extension aux obligataires des garanties accordées à d'autres créanciers. La clause révèle sa subtilité en ce qu'elle peut, selon son utilisation, aussi bien gêner le promettant, que le servir dans ses projets

  • Titre traduit

    The equal treatment clause, also called pari passu clause


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

La clause de traitement légal dite "pari passu"


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Informations

  • Détails : 1 vol. (368 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 348 réf

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