Concurrence en assurance sante : entre efficacite et selection

par Agnès Couffinhal

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de LISE ROCHAIX RANSON.

Soutenue en 1999

à Paris 9 .


  • Résumé

    Depuis plusieurs annees, la necessite de contenir les depenses de sante financees par la collectivite, sans alterer la qualite des soins, a conduit de nombreux pays a introduire dans les systemes publics d'assurance maladie, des mecanismes de marche reputes porteurs d'une plus grande efficacite. Dans le meme temps, la quasi-totalite des pays developpes, a cherche a maintenir ou a generaliser l'acces a une couverture maladie. Nous montrons dans ce travail que ces evolutions traduisent la poursuite d'un meme objectif : ameliorer la gestion du risque en sante. De plus, elles entrainent, dans des systemes a l'origine tres differents, une harmonisation des modalites de la concurrence. Dans un premier temps, nous presentons les caracteristiques du service que peut rendre un assureur prive, a lalumiere de la theorie de l'assurance et compte tenu de la nature specifique du risque sante. Puis, nous developpons une analyse theorique qui montre en quoi la concurrence non reglementee, sur le marche de ce service, genere des formes de selection, par le risque et par le revenu, qui limitent fortement les benefices attendus de la concurrence en termes d'efficacite productive. Il est donc logique que la plupart des reformes s'articulent, explicitement ou non, autour de la regulation des pratiques de selection. Enfin, nous procedons a une analyse comparative des systemes de sante qui nous conduit a mettre en evidence : - que l'assurance volontaire privee joue un role plus marginal que ce que l'analyse theorique aurait pu laisser prevoir. Elle reste fondamentalement complementaire de l'assurance publique en remplissant des fonctions differentes selon les caracteristiques de ce service public ; - que les reformes ou les evolutions spontanees des systemes d'assurance traduisent l'emergence d'un consensus autour d'un mode de gestion particulier de la concurrence : celle-ci ne porte pas tant sur la fonction d'assurance que sur la gestion du risque. Une analyse detaillee permet de degager les enjeux techniques de ces reformes et d'en tirer un premier bilan critique. Cette demarche confirme que, pour promouvoir la maitrise des couts, l'organisation de la concurrence necessite de realiser un arbitrage au detriment de l'efficacite allocative et peut conduire a augmenter l'equite du systeme afin de limiter la selection.


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Informations

  • Détails : 367 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 214 ref.

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