La concurrence par comparaison (Yardstick Competition) : théories et application. Une proposition pour les secteurs de l'eau en France

par Elisabeth Sage

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Marie Chevalier.

Soutenue en 1999

à Paris 9 .


  • Résumé

    Cette thèse est consacrée à l'étude de la concurrence par comparaison ("Yardstick Competition") utilisée dans le cadre de la règlementation des monopoles naturels. Celui-ci consiste à évaluer (et éventuellement rémunérer) les performances d'un agent relativement à celles d'autres agents dotés de caractéristiques suffisamment proches. L'idée directrice de ce mécanisme est d'introduire une concurrence "fictive" entre des firmes qui ne peuvent par nature être mises en concurrence directe sur le marché. Cette recherche s'organise autour de trois grands axes : une première partie est consacrée à une étude théorique approfondie du concept. La littérature existante montre qu'un tel mécanisme domine, lorsque les environnements des agents sont suffisamment corrélés (i. E. Comparables) les mécanismes d'incitation classiques, en réduisant l'asymétrie d'information qui existe entre un régulateur et les entreprises régulées, et en améliorant les incitations à l'efficacité des entreprises. Dans une seconde étape, nous en étudions la dimension empirique : le système de remboursement des soins hospitaliers du programme Medicare aux États-Unis, et le secteur britannique de l'eau sont régulés sur ce modèle. Ces deux cas nous permettent d'illustrer ce principe et de voir les limites qui apparaissent dans la pratique. Nous mettons en lumière la notion de régulation par l'information ("sunshine regulation"}, et l'utilité de la concurrence par comparaison dans cette optique. Dans une troisième partie, nous envisageons la mise en œuvre de ce mécanisme de comparaison sur les prix de l'eau et de l'assainissement en France. Afin d'obtenir des comparaisons fiables, il importe de tenir compte de l'hétérogénéité des conditions de production qui légitiment certains écarts de prix. Nous proposons donc une méthode permettant de prendre en compte ces éléments de correction. Nous la testons sur la base d'un échantillon de communes que nous avons constitué dans cette optique.

  • Titre traduit

    Yardstick Competition


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Informations

  • Détails : 431 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 244 réf

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