Le statut de contribuable dans le système fiscal zaïrois. Etude critique et comparative de la genèse de la norme fiscale statutaire dans la perspective d'instauration d'un nouveau système fiscal en république démocratique du Congo

The status of the taxpayer in the Zairian tax system (comparative study aimed at establishing the true status of taxpayer in the next tax system of the democratic republic of Congo)

• Auteur / Autrice : Yaga Ngoto
• Direction : Cyrille David
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

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Résumé

Pour des raisons historiques, notamment liées à la colonisation, le système fiscal zaïrois est calqué, à l'instar d'autres systèmes fiscaux africains, sur le modèle occidental aussi, toute projection de son devenir ne peut-elle procéder que de l'observation du cheminement de ce dernier ; ce qui justifie l'approche comparative adoptée dans la présente étude. Cependant, en dépit de cette analogie et à cause de leurs spécificités respectives, la problématique du statut de contribuable révèle des divergences entre les systèmes fiscaux africains, en l'occurrence le système fiscal zaïrois, et les systèmes fiscaux occidentaux. Ainsi, après confrontation, on peut légitimement se demander s'il existe un véritable statut de contribuable dans le système fiscal zaïrois. Loin d'être anodine, cette question se révèle être embarrassante pour trois raisons principales. La première raison résulte du caractère excentrique dudit système, incompatible avec la notion de statut car celle-ci place son destinataire au centre du cadre qu'elle régit. La seconde raison est imputable à la confusion des pouvoirs normatifs induite par la nature du système politique zaïrois et qui affecte la légitimité que requiert l'élaboration de la norme fiscale. Enfin, la troisième raison découle, quant à elle, du non-respect, par l'administration des contributions, du principe de légalité dans l'application de la norme statutaire ; d'aucuns parlent alors de <<terrorisme fiscal>>. Face à ces griefs et à la lumière de l'approche comparative, il s'avère qu'en définitive, le statut de contribuable dans le système fiscal zaïrois est à l'état embryonnaire. Son évolution demeure tributaire de tous les acteurs : le contribuable, l'administration, le législateur et la jurisprudence, qui doit sortir de sa longue léthargie afin de concourir, par son rôle de gardien et d'interprète de la légalité fiscale, à l'indispensable évolution du statut du contribuable