Le statut de contribuable dans le systeme fiscal zairois. Etude critique et comparative de la genese de la norme fiscale statutaire dans la perspective d'instauration d'un nouveau systeme fiscal en republique democratique du congo.

par YAGA NGOTO

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de CIRILLE DAVID.

Soutenue en 1999

à Paris 9 .

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  • Résumé

    Pour des raisons historiques, notamment liees a la colonisation, le systeme fiscal zairois est calque, a l'instar d'autres systemes fiscaux africains, sur le modele occidental aussi, toute projection de son devenir ne peut-elle proceder que de l'observation du cheminement de ce dernier; ce qui justifie l'approche comparative adoptee dans la presente etude. Cependant, en depit de cette analogie eta cause de leurs specificites respectives, la problematique du statut de contribuable revele des divergences entre les systemes fiscaux africains, en l'occurrence le systeme fiscal zairois, et les systemes fiscaux occidentaux. Ainsi, apres confrontation, on peut legitimement se demander s'il existe un veritable statut de contribuable dans le systeme fiscal zairois. Loin d'etre anodine, cette question se revele etre embarrassante pour trois raisons principales. La premiere raison resulte du caractere excentrique dudit systeme, incompatible avec la notion de statut car celle-ci place son destinataire au centre du cadre qu'elle regit. La seconde raison est imputable a la confusion des pouvoirs normatifs induite par la nature du systeme politique zairois et qui affecte la legitimite que requiert l'elaboration de la norme fiscale. Enfin, la troisieme raison decoule, quant a elle, du non respect, par l'administration des contributions, du principe de legalite dans l'application de la norme statutaire; d'aucuns parlent alors de <<terrorisme fiscal>>. Face a ces griefs et a la lumiere de l'approche comparative, il s'avere qu'en definitive, le statut de contribuable dans le systeme fiscal zairois est a l'etat embryonnaire. Son evolution demeure tributaire de tous les acteurs : le contribuable, l'administration, le legislateur et la jurisprudence, qui doit sortir de sa longue lethargie afin de concourir, par son role de gardien et d'interprete de la legalite fiscale, a l'indispensable evolution du statut du contribuable


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Informations

  • Détails : 408 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 73 ref.

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