La propriété des valeurs mobilières

par Sylvie Moisdon-Chataigner

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche.

Soutenue en 1999

à l'Université Paris-Dauphine .


  • Résumé

    La généralisation par la loi du 30 décembre 1981 de l'inscription en compte comme mode de matérialisation scripturale des valeurs mobilières a permis de les inscrire sur les comptes sans précision de numéro, sous une forme comptable et non plus corporelle. La valeur mobilière n'est plus enfermée dans une feuille de papier ce qui révèle sa nature juridique véritable : elle est incorporelle par nature car elle se définit comme un ensemble patrimonialise de droit personnel. Si le droit de propriété portant sur un élément fongible et incorporel est complexe, il n'en demeure pas moins effectif. L'inscription en compte réalise l'individualisation, ce qui répond à l'exigence de la détermination de l'objet. De plus, l'incorporalité n'a jamais été un obstacle à la propriété. La nature du droit de propriété permet de le comprendre. Quant au transfert des propriétés, il dépasse parfois la simple concrétisation de la négociabilité. En effet, des logiques différentes sous-tendent les régimes juridiques des transferts de la propriété des titres cotés et des titres non cotés. Le transfert des titres non cotés reste classiquement régi par le droit commun, l'inscription en compte n'en étant que la trace. En revanche, pour les transferts des titres cotés, les impératifs de sécurité et de liquidité du marché, impose une incorporation du droit dans le titre. Cette incorporation prendra la forme d'une intégration dans l'écriture scripturale. Le transfert de propriété illustre ainsi l'autonomie que prennent les sociétés cotées par rapport aux sociétés non cotées.

  • Titre traduit

    The ownership of securities


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 456 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 réf

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Dauphine (Paris). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MOI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1591-1999-28
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.