L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investissement : étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis d'Amérique

par Georgios Lekkas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Viandier.

Soutenue en 1999

à Paris 5 .


  • Résumé

    Le contenu nécessaire et suffisant du droit des offres publiques consiste en des règles visant à établir la transparence de l'offre et l'égalité des destinataires de celle-ci. Or, dans certains pays le législateur a voulu soumettre à la procédure et aux contraintes des offres publiques certains procédés, dont la finalité consiste à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires des sociétés en capital. Il s'agit des procédés que nous qualifions de "quasi-offres publiques". Dans d'autres pays ces procédés font partie du droit des sociétés. Les quasi-offres publiques se trouvent au périmètre du droit stricto sensu des offres publiques, n'étant pas un aliud de point de vue procédural, mais pas moins d'opérations à caractère obligatoire et finalité dissemblable. Cette remarque pourrait s'avérer utile en matière d'harmonisation du droit des offres publiques. En effet, il semble essentiel que cette distinction soit opérée dans les textes qui poursuivent l'harmonisation du droit des offres publiques à l'échelon europeen, étant donné que des mécanismes à fonction analogue aux quasi-offres publiques sont déjà en place dans certains États membres de l'Union europeenne, ce qui constitue à priori un obstacle au projet d'harmonisation en la matière. Cette derniere est d'autant plus necessaire à l'heure actuelle en raison de la nature même des règles nationales afférentes aux offres publiques, qui ne permet pas leur application harmonieuse, en particulier dans les cadres des offres publiques transfrontières et par consequent, la protection comparable et efficace des investisseurs à travers les États de l'Union europeenne. Les divergences réglementaires en matière de protection des investisseurs sont susceptibles d'entraîner une concurrence vers le laxisme (race for the bottom) entre les États de l'Union, ce dernier n'étant pas un concept nouveau aux États-Unis d'Amerique, où il constitue un phénomène manifeste depuis longtemps dans le domaine des offres publiques.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur : étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis d'Amérique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (743 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 546 réf.

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur : étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis d'Amérique
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , tome 330 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XX-579 p.)
  • ISBN : 2-275-01900-6
  • Annexes : Bibliogr. Index
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