Les droits de la propriete intellectuelle au plan multilateral (dans le cadre de l'omc)

par Angebert Hodebar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Zalmaï Haquani.

Soutenue en 1999

à Paris 5 .


  • Résumé

    Aujourd'hui, l'evolution economique et le progres technique nous conduisent vers une exploitation de l'immateriel reposant sur des nouvelles creations, la circulation et l'exploitation du savoir. Ainsi, de nombreux moyens juridiques ont du etre mis en oeuvre, afin d'assurer une meilleure protection globale de la propriete intellectuelle. Une telle protection relevait depuis longtemps de la competence de l'ompi, mais face a la violation de ces droits de facon alarmante, la declaration de punta del este de 1986 a ouvert de nouvelles negociations. C'est dans ce contexte qu'a ete signe l'accord de marrakech de 1994 instituant l'omc. Cet accord a ete motive par le desir d'ameliorer une situation caracterisee par une grande diversite des normes destinees a proteger et a faire proteger les droits de la propriete intellectuelle, et aussi par l'absence d'un cadre multilateral de principes concernant le commerce international de biens contrefaits. Les membres de l'omc auront desormais l'obligation de traiter les ressortissants de leurs partenaires commerciaux sur la meme base et d'accorder le traitement national pour la protection de la propriete intellectuelle. L'accord sur les adpic qui traite du droit d'auteur et droits connexes, des marques de fabrique ou de commerce, des indications geographiques, des brevets, des dessins et modeles industriels, et enfin des schemas de configurations de circuits integres stipule l'obligation generale de se conformer aux dispositions de fond de la convention de paris (1967). L'ompi ne parvenait pas a avancer rapidement sur la voie d'un relevement du niveau global de la protection intellectuelle, les processus de ratification des conventions etaient lents. Par ailleurs, il n'existait aucun veritable mecanisme de reglement des differends, a l'inverse de l'omc ou ce mecanisme associe a une fonction de surveillance, constitue un element essentiel pour assurer la securite et la previsibilite du systeme commercial multilateral.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (584 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 268 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : Y99-006-1
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  • Cote : Y99-006-2
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