La justification du maintien de l'article 1386 du code civil

par Valérie Depadt-Sebag

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Huet.

Soutenue en 1999

à Paris 5 .


  • Résumé

    La doctrine conteste le recours a l'article 1386 du code civil et souhaite l'abrogation de ce texte, alors que, par l'interdiction de certains concours, notamment avec l'article 1384 alinea 1, la jurisprudence maintient le principe d'une responsabilite speciale aux dommages causes par la ruine d'un batiment. L'etude est divisee en deux parties, dont la premiere consiste en une analyse de l'article 1386. Dans cette perspective, le premier chapitre retrace l'histoire de la responsabilite du fait des batiments, tandis que le second a pour objet l'examen des modalites d'application de ce texte. Au terme de cette analyse, l'article 1386 apparait justifie dans son principe, notamment en ce qu'il impute au proprietaire la charge des reparations, mais critiquable dans ses modalites d'application essentiellement en ce qui concerne l'interpretation du terme << nuire >> et le regime de la preuve d'un defaut d'entretien ou d'un vice de construction. Ainsi, la seconde partie s'attache a la relecture de ce texte. Le premier chapitre propose de redefinir certaines des conditions de mise enjeu de l'article 1386. Le second chapitre tire les consequences de cette analyse et envisage la situation de ce texte dans l'ensemble de la responsabilite delictuelle.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

La justification du maintien de l'article 1386 du code civil


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (517 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 981 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La justification du maintien de l'article 1386 du code civil
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 344 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (346 p.)
  • ISBN : 2-275-01962-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [308]-320. Notes bibliogr.
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