Les présomptions en droit social

par Valérie Le Balch

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Claude Javillier.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le droit social semble en cette de XXeme siècle, manifester un regain d'intérêt pour la théorie des présomptions. Les présents travaux se proposent d'en rechercher les causes et d'en tirer les conséquences pour notre système juridique, si enclin à devoir s'adapter à de profondes mutations. En fait, ce chois des pouvoirs publics n'est pas anodin. Il se justifie principalement en raison du particularisem des techniques présomptives au sein de la théorie générale du droit. En effet, les présomptions sont codifiées depuis 1804 aux articles 1349 à 1353 du Code civil. Malgré une certaine unité sur le plan sociologie, ces dernières intègrent une pluralité de notions et donc de techniques juridiques. C'est ainsi qu'elles peuvent officier en tant que règle de preuve, mode de preuve ou permettre une ingérence des autorités normatives au fond du droit. Leurs fonctions excèdent dès lors le simple cadre technique et comportent une réelle dimension de régulation permettant ainsi d'ajuster l'évolution du droit social à celle de nos moeurs. Toutefois, un usage intempestif des présomptions ne peut à terme qu'appauvrir ces dernières, et amoindrir la rigueur du droit social. En conséquence, le recours aux présomptions irrégragables ne peut être encouragé, ces dernières constituant une réalité de véritables fictions juridiques. De même, les présompetions de pure simplifcation procédurale évoluent hors cadre légal. Enfin, les présomptions semblent contribuer à une refonte plus générale de nos valeurs laissant pressentir l'avènement prochain d'une société postindustrielle.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses Universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Les présomptions en droit social


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Informations

  • Détails : 1 vol. (529 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 503 ref. Index

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