Contribution a l'etude des accessoires de la creance

par François-Xavier Grignon-Derenne

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Larroumet.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Les accessoires de la creance forment une categorie specifique au sein de l'ensemble des droits patrimoniaux. Leur evolution revele, au-dela de son ampleur, la stabilite de cette notion. Depuis les compilations justiniennes, les accessoires de la creance sont finalises vers la satisfaction du titulaire actif d'une obligation personnelle en tant que pouvoirs de contrainte et de sanction. Leur etude en droit positif permet d'approfondir les criteres et la stucture de qualification propres a ces prerogatives. Un droit ou une action ne peuvent etre accessoires a une creance que s'ils conferent au creancier un pouvoir coercitif et un pouvoir sanctionnateur, dependants du droit fondamental, exerces soit contre le debiteur, soit contre l'un de ses garants. Cette operation de qualification achevee, elle permet d'operer un classement des accessoires de la creance. L'analyse de leur regime juridique conduit, en premier lieu, a tester leur effectivite en cas de redressement et de liquidation judiciaires du debiteur principal. En second lieu, elle cristallise l'un des interets pratiques essentiels de ces droits et actions accessoires a un droit de creance fondamental: la transmissibilite.

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Informations

  • Détails : 336 p.
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : 973 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T99-114
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