Risque et fiscalité de l'entreprise

par Azzedine El Kolli

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Lamarque.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'entreprise est confrontee par son activite et par son existence meme a des risques divers et innombrables. La protection de son patrimoine et de son activite, la preservation de ses chances de perennite et de croissance deviennent par-la meme une priorite. Par le passe, la gestion du risque se limitait simplement en l'adoption d'une sinon des deux attitudes passives que sont la non-assurance consciente ou inconsciente et le recours a l'assurance. La nouvelle approche du risque consiste a ce que l'entreprise dans le cadre d'une politique de gestion globale du risque adopte et suit une strategie active de traitement et de couverture afin d'arriver a une elimination sinon a une attenuation des consequences par des procedures d'efficacite maximum et de cout financier et fiscal minimum. L'objectif est de gerer d'une facon rationnelle les risques par une combinaison appropriee des differents traitements repondant a un rapport efficacite/cout positif, utilisables dans leur zone d'efficacite optimum, tout en cherchant a reduire la charge fiscale qui en decoule en fonction des possibilites et options fiscales offertes par la loi. En effet, d'un cote la fiscalite modifie les parametres durisque, qu'il soit pris en charge par l'entreprise ou par l'assureur, d'un autre cote la fiscalite du risque a un impact sur la base imposable et les modes d'imposition des resultats de l'entreprise.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (481 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 470-480

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T1999-108
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