Le pluralisme juridique en arabie-saoudite (essai de systematisation)

par TABET KORAYTEM

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sélim Jahel.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

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  • Résumé

    L'originalite du droit saoudien vient d'une interpretation particuliere d'une tendance tardive du droit musulman (le neo-hanbalisme au xivʿs) par un courant politicoreligieux communement appele "wahhabisme". N'ayant jamais constitue une doctrine de pouvoir auparavant, cette tendance formalisee par b. Taymiyya se caracterise par un certain liberalisme constitutionnel (theorie de la siyasa shar'iyva) et commercial (principe de liberte dans les actions profanes, appelees mu'amalat, tant qu'aucun texte du coran et de la sunna n'indique explicitement le contraire) contre-balance par une forte rigueur morale. Des pans entiers du droit occidental ont ainsi ete adoptes dans le royaume d'arabie-saoudite au xxʿs, notamment dans le secteur du systeme de gouvernement et celui du commerce, grace notamment a une subtilite linguistique consistant a appeler ces normes des "reglements" ( nitham. Pl anthima) au lieu de "lois" (qanun ou shar' deux termes respectivement dedies aux lois laiques et divines). Ces normes sont promulguees par tout "detenteur du pouvoir" (wali al-'amr) (ici le roi) et beneficient du devoir d'obeissance de tout musulman a celui-ci tant qu'elles ne contredisent pas le droit musulman. Cela permet alors de parler de "pluralisme juridique" saoudien d'autant plus que la coutume tribale continue a marquer ce droit (oralite juridique, objectivisme, personnalisme). Ce pluralisme forme alors le "protectionnisme objectif" du droit saoudien des affaires avec le systeme de "sponsorship" (acces a la propriete fonciere interdit et obligation pour les etrangers de recourir a l'agence commerciale ou a l'association avec un partenaire local pour toute activite economique) qui forme, quant a lui, le "protectionnisme subjectif".

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Informations

  • Détails : 823 p.
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : 285 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT99-107
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