Le degré de pénétration de la norme communautaire dans l'ordre juridique français

par Jérôme Boisseau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les regles commandant la penetration de la norme communautaire dans l'ordre juridique francais resultent de l'ordre communautaire. Visant a garantir la production de droits effectifs au profit des particuliers, elles ont un caractere obligatoire resultant du principe de primaute. Le processus de penetration requiert neanmoins une operation de mise en oeuvre, meme lorsque la norme communautaire est directement applicable. Soumis au respect de la normativite communautaire, les pouvoirs publics francais interviennent sur le fondement des prescriptions constitutionnelles francaises revisees. La penetration du droit-communautaire est en outre le lieu d'un intense controle juridictionnel francais et de la cour de justice interrogee par la voie prejudicielle. Sous l'impulsion du conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives verifient aussi bien la conformite que la comptabilite du droit francais aux normes communautaires, au point d'apprehender aujourd'hui la norme communautaire au meme titre que le droit interne, compensant le cas echeant l'insuffisante intervention des pouvoirs publics : le droit communautaire se trouve judiciairement banalise, la norme communautaire, issue d'un ordre juridique autonome, a des lors toutes les chances de recevoir le meilleur accueil possible dans l'ordre juridique francais. Ses effets sont neanmoins plus sensibles encore, outrepassant les strictes limites normatives posees par ses auteurs. C'est ainsi que, en depit du principe d'autonomie procedurale, l'office du juge statuant dans l'urgence ou appliquant d'office les dispositions du traite ou du droit derive se communautarise. Plus encore, la penetration communautaire laisse place a une convergence objective des comportements publics reputes acceptables, que meme l'harmonisation recente des services d'interet economique general ne remet pas en cause. Ici aussi, la << logique juridique de marche >> imposee par la cour de justice l'emporte.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (719 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 628-640

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°548
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1999-106

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BOI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1999-61
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.