La coordination police-justice dans les structures de l'etat en face du terrorisme

par Nathalie Cettina

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Goyard.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Arme de pouvoir au service d'un etat, la strategie terroriste a egalement ete utilisee par des revolutionnaires, des libertaires ou des nationalistes pour supprimer, liberer ou acquerir un etat, et constitue depuis vingt ans un des moyens de la reconquete islamique a travers le monde. Aujourd'hui, les democraties se trouvent confrontees a une nouvelle menace eclatee, internationale, multiforme, ramifiee, et par consequent plus dangereuse. Les autorites policieres et judiciaires en charge de la lutte antiterroriste se heurtent a certains parametres, principalement des logiques d'actions qui leurs sont propres, mais aussi des caracteristiques inherentes a la matiere traitee qui, en se croisant, font obstacle a la realisation d'une action coordonnee. Des services ancres dans des structures geographiques, fonctionnelles et ministerielles distinctes devront parvenir en presence d'une menace grave a depasser des clivages organisationnels et humains pour coordonner une action menee dans la meme direction : l'interet de l'etat. La coordination suppose la reunion de divers elements: la specialisation des services; la centralisation des dossiers; une ouverture des services en direction de l'exterieur; l'existence de structures de coordination formelle; l'apparition de reseaux relationnels. I la coordination doit etre operee a plusieurs niveaux entre services respectueux des logiques de chacun mais s'ouvrant vers les autres. A l'echelle de la police judiciaire et du renseignement; de la police judiciaire et de la justice; du renseignement et de la justice; de la cooperation internationale. La lutte contre le terrorisme n'est pas exclusivement un probleme operationnel, mais ses caracteres politiques et mouvants font intervenir des donnees juridiques, d'une part; et politiques, d'autre part. Il s'agit alors de degager une coordination a une echelle superieure entre l'operationnel et le juridique; l'operationnel et le politique; le politique et le juridique.


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Informations

  • Détails : 6 vol. (1407 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 551 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT99-100
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